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Full text of "Factum pour Me Charles Clement, chanoine régulier de l'ordre de saint Augustin ,, Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Morache en Nivernois, appelant de la procedure extraordinaire faite par le lieutenant criminel de Saint Pierre le Moutiers, & du decret d'ajournement personnel par lui décerné, intimé, deffendeur & demandeur. Contre demoiselle Louise Duquenay d'Agriez, intimée, appelant comme d'abus de deux ordonnances de l'official du chapitre de Nevers, des 10 & 11 octobre 1719, demanderesse & deffenderesse"

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De l'Imprimerie de la Veuve C. G u i l l e RY, au boac du l'ont S. Michel, à l'entrée ie la rue S. André det Arts 



MEMOIRE 

POUR les Abbé, Prieur & Chanoines Réguliers de l'Abbaye de 
Châge-lez-Meaux_, Intimez, Appeilansj DefFendeurs & Demandeurs, 

CONTRE Charles 'Philippe s d'Albert y Duc de Luynes & de Chevreufey 
Pair de France , Prince de Neuf-Chaflel ^ de Valengin en Suifie , Seim 
gneur de Coulomiers (^ de laForeJî du Mand ; O* Dame Lottife-Leontine 
de Bourbon , Duché jje de Lujnes fon époufe , Appellans , Intime"^ , De- 
mandeurs ^ Défendeurs. • 

LA Caufe dans fbn origine eftoit fîmple , &• ne confiftoit qu'à fçavoir , fi les 
Abbé & Chanoines Réguliers de Châge qui ont droit de prendre dans la 
Foreft du Mand par chacun an foixante cordes cfe bois-mort & mort-bois, eftoient 
bien fondez à demander en argent le prix defdites ^o cordes à M' le Duc de Luy- 
nes , qui malgré les demandes & fommations juridiques ne les avoir point fait 
fournir &: livrer pour le chauffage de 1 71^. ou fi M^ le Duc de Luynes eftoit bien 
fondé à offrir aux Abbé & Chanoines Réguliers de Châge de leur donner en 1717. 
60 cordes pour le chauffage de 17 16. outre les 60 cordes pour le chauffage de 

La Caufe portée â la Table de Marbre fût jugée le 8 May 1717. M' le Duc de 
Luynes y fut condamné à payer en argent à ceux de Châge les 60 cordes qu'il ne 
leur avoir point fourni ; mais fc croyant lezé par cette première difpofxtion de 
cette Sentence , il en appella en Juin 17 17. &: en forma fon premier chef d'ap- 
pel , duquel néanmoins il s'eft défifté dans fcs écritures de 17 18. au moyen des 
offres qu'il fait de payer en argent lefdites 60 cordes : Offres qu'il réïteredans fes 
écritures du 4 Mars 171^. & dont 'û demandeade. 

La Sentence de la Table de Marbre en condamnant M"^ le Duc de Luynes \ 
payer en argent lefdites 60 cordes , ordonna qu'eftimation feroit faite par devant 
le Juge Royal le plus prochain par Experts convenus , ou nommez d'Office. En 
exécution ceux de Châge firent alTigner M' le Duc de Luynes pour comparoiftre 
le %% Juin 17 17. pardevant le Maiftre Particulier de Crecy pour convenir d'Ex- 
perts ; mais M*^ le Duc de Luynes ayant interjette appel dans cet intervalle , la 
Sentence n'eftant point exécutoire par provilion , ni nonobftant appellation, ceux 
de Châge ne pourfuivirent point ladite eftimation que le fimple appel venoit de 
fufpendre. Néanmoins M' le Duc de Luynes en Aouft 17 17. fît affigner ceux de 
Châge devant le fufdit Maiftre Particulier de Crecy afin de convenir d'Experts 
pour l'eftimation defdites 60 cordes. Ceux de Châge répondirent que la Sentence 
de la Table de Marbre n'eftant point exécutoire par provifion , & appel en ayant 
efté interjette , il falloit s'adrcfïer à la Cour qui au moyen de l'appel eftoit faifie 
de l'affaire , &: demander qu'elle nomma quelqu'un devant qui on pût procéder à 
ladite eftimation. Malgré ces raifons M"^ le Duc de Luynes pourfuivant nomma 
un Expert , & ne s'eftant prefenté perfonne pour ceux de Châge , le Maiftre Par- 
ticulier de Crecy en nomma un , qui ne s'eftant point trouvé après deux fomma- 
tions , le Maiftre Particulier de Crecy au lieu de nommer d'Office un autre pour 
cc^x de Châge , cafTa celuy qui avoit efté nommé par M*^ le Duc de Luynes , & 



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ne nomma pour toutes les deux Parties qu'un feul Expert , qui en Odobre 1717. 
eftima lefditcs 60 cordes; ainfi cette eftimation eftant nulle , &par raportau juge 

?ue Fappel interjette a rendu incompetànt , &par raport à l'Expert qui n'a pu feul 
aire l'eftimation , ceux de Châge demandent que l'on procède à une nouvelle 
eftimation. 

Il ne fera pas hors de propos de remarquer qu'enfuite de cette eftimation par 
une procédure non moins irreguliere, fans s'adreffer encore à la Cour, on procéda 
à la vente defdites 60 cordes : non pas même devant le Maiftre Particulier de 
Crecy, mais devant le Juge Particulier ds Coulomiers où elles furent vendues en 
Novembre 17 17. Il eft vray que l'irrégularité de cette vente cft fi fenfîble , qu» 
M*^ le Duc de Luynes abandonne dans fes écritufcs de 1718- toute cette procé- 
dure faite à Cpulomiers. 

Le fécond Chef de la Sentence de la Table de Marbre , portoit , que M"^ le Duc 
de Luyhes continueroit de fournir à l'Abbaye de Châge par chacun an 60 cordes 
de bois»mort & mort-bois. Cela a donné lieu au fécond Chef d'appel , dont 
néanmoins M' le Duc de Luynes s'eft défîfté , & a offert de continuer de donAcr 
lefdites 60 cordes. On fupplie la Cour de faire attention à ces défiftemens. 

Par le troifîeme Chef de la Sentence de la Table de Marbre ^ les Abbé & Çha^ 
noines Réguliers de Châge eftoient obligez à l'avenir de demander au Seigneur 
delaForeft du Mand lefditcs 60 cordes (ix femaines avant l'enlèvement. M^ le 
Duc de Luynes en a forme fon troifiéme Chef d^appel, & a prétendu qu'pn avoif 
dû mettre que ladite demande fe feroit fix femaines avant l'exploitation , &c non 
pas fix femaines avant l'enlcvement ; & pour foutenir & prouver cp troifiéme 
Chef, qui eft le feul dont il ne s'eft point défifté , il a formé une demande inci- 
dente , par laquelle il prétend que les Abbé & Chanoines Réguliers de Châgô 
font obligez de faire couper , exploiter & façonner lefd. 60 cordes. Les preuves 
que M"^ le Duc de Luynes allègue font au nombre de quatre. 

La première , eft qu'il faut réduire les Abbé & Chanoines Réguliers de Châga 
au droit commun des Ufagers , qui eft que les Ufigers font exploiter ÔC façonner 
çux-memes leurs bois. 

La deuxième , que la Sentence dé 157^. les y condamne. 

La troifiéme , que par les Arrefts de ijji. ^ij74. les Abbé)& Chanoines.Re- 
guliers de Châge font obligez de prendre lefd. 60 cordes par rnarque & montrée. 

Or la marque &: montrée , dit M'' le Duc de Luynes, emporte avec foy l'idçc 
d'un bois à exploiter , & non pas d'un bois exploité &c façonné ; ainfi c'eft àceux- 
de Chage à faire exploi|er & façonner à leurs dépens lefdites 60 cordes. 

Enfin la quatrième, eft que ceux de Châge dans une Requefte inférée dans 
l'Arreft du 7 Septembre iy74.reconnoifrent, dit M'^ le Duc de Luynes , que c'eft 
à eux à faire façonner lefdites 60 cordes. Ceux de Châge y demandent que le 
jour de S. Remy les Seigneurs de la Foreft du Mand foicnt condamnez de leur 
bailler par marque bois fuffifant pour couper , & faire 60 cordes , & que où les: 
Officiers feront refufans , ceux de Châge puiflent en achepter. 

Les Abbé & Chanoines Réguliers de Châge pour réporde à la première raifon 
alléguée par M"^ le Duc 4e Luynes ont oppofé leur poireflion immémoriale , de 
jouir de la quantité de 60 cordes coupées & façonnées par les gens des Sci-* 
gneurs de la Foreft du Mand , & ont foûtenu dans leurs Ecritures que M' le Duc. 
de Luynes ne pouvoir produire aucun Aéte par lequel il parût que ceux de 
Châge eufïent fait exploiter à leurs frais lefdites 60 tordes , ou en enflent payé 
la façon aux Adjudicataires qui les leur livrent. M*^^ le Duc de Luynes eft encore- 
à en rapporter le premier Adie , ou plutôt avoiie que jamais on ne l'a payé; mais 
que pofleflion injufte ne fait point de Titre. En un mot , qu'il faut revenir au 
Droit commun qui aftreint les Ufagers à faire couper & façonnçr leurs Bois. 

Quant à 1^ deuxième raifon , ceux de Châge , foûtiennenq , i;"* Que la Sen- 
tence de i5'74. ne les condamne point à cette exploitation & façon de 60 cor- 
des , que la leéture le juftifie invinciblement. 






î*. Ils oppofent l'énoncé des Arrefts , Sentences & Tranfadions dans lefqucls 
lefdits Abbé A: Chanoines Réguliers ne font point aftrcints à cette exploitation 
Sç façon , puifque par toutes les pièces il paroift,que les Seigneurs de U Fareji du 
Mûndfûnt condamnez. , oblige^, tenus à fournir , à livrer à ceux de châge U qûan' 
litê de 60 cordes ,• qu'il y eftdit , que ceux de Châge prendront, jeUiront^ continueront 
dejoiiir de 60 cordes , de la quantité de €0 cordes , & qu'on n'y trouvera jamais 
qu'on fournira à ceux de Châge de quoi faire 60 cordes ; qu'ainfi il s'agit de 60 
cordes exploitez & façonnez, & non pas de Bois à exploiter &: façonner pour 
faire 60 cordes. Partant que la Sentence de laTable de Marbre en 1717. aeu rai- 
fon d'obliger ceux de Châgê à faire la demande defdites ^o cordes feulement, 
fixfemaines avant l'enlcvcment , puifqu'il s'agit de Bois exploité & façonné. 

Quant à la.troifiéme raifon , il cft vt'ai que parmi les Charges aufqucUes ceux 
de Châge font aftreints & obligez par lefdits Arrefts de lyyi. &: 1574. il y a celle 
de prendre lefdites 60 cordes par marque bc montrée. Mais il eft évident que 
cette marque & montrée dont il eft ici parlé , n'emporte pas marque & montrée 
de Bois furi^pied , & à exploiter , mais feulement marque & montrée de Bois 
exploité Se façonné , &c réduit en cordes , eftant impoffiblc es termes de l'Ar- 
reft de i^^i. preudro/it par marque & montrée des officiers duditDefendeur lacfuan- 
tité de jo cordes , eftant , dis-je,impoffible, que les Officiers dudit Seigneur de la 
Foreftdu Mand , pmflent marquer &: montrer la quantité de 60 cordes,fiIe bois 
n'cft auparavant exploité & réduit en cordes. Ainfî cette claufe n'aura efté mifc 
que pour empêcher le choix dans le grand nombre des cordes qu'on fait dans 
l'exploitation d'une Foreft ; c'eft ce que prouve encore invinciblement l'altcrni- 
tive des gens prépofcz pour ladite marque ÔC montrée , par l'Arreft du 7 Sep- 
tembre IJ74. puisqu'on ordonne qu'elle (c fera , ou par les Officiers delaMaî- 
trife , ou par les Marchands Ventiers. Or on fçait que la marque & montrée 
de bois fur pied& à exploiter , ne convient qu'aux Officiers de la Maiftrlfe , & 
non point aux Marchands Ventiers , que la marque & montrée qui convient 
aux Marchands Ventiers, eft la marque & montrée de bois exploite , façonné ic 
réduit en cordes ; ainfî la fixation du droit d'ufage réduite à 70 ou 60 cordes a 
changé la nature du droit d'ufàge en redevance. 

Pour ce qui eft de la quatrième raifon , ceux de Châge répondent , 

1°. Que CCS paroles ne font que l'Extrait d'une Requefte inférée dans le vu 
des pièces cottées dans l'Arreft de i J74. & non le Prononcé : Or on fçait l'é- 
gard qu'on doit avoir aux demandes formées dans une Requefte, lorfque la'Sen- 
tence ou l'Arreft en les rapportant ne les confirme pas. 

2°. Que M' le Duc de Luynes , en rapportant les paroles de ladite Requefte 
y a infère le mot de leur , ce qui change entièrement le fens. Voilà les paroles 
de- la Requefte; requéraient ( ceux de Châge ) 4 ce tfue ( les Seigneurs de la Fo* 
rcft du yianà.) fuJJ'ent condamneT^par chacun an au jour S. Remy , par leur Bailly , 
ou par autres leurs officiers en la Forefi de Coulomiers , bailler par marque boisfuf- 
ffant pour lefdites 60 cordes , &c. au lieu que M' le Duc de Luynes met , 
que ( les Seigneur de Coulomiers )foie)tt condamnez, de leur ( à'c^x de Châge ) bail' 
1er bois fuffifant pour faire 60 cordes , ce qui change entièrement le fens de la Re- 
quefte. Car il y a bien delà différence , entre dire ceux de Châ^ demandent 
qu'on leur baille bois fuffifant pour faire 60 cordes, ou dire, ceux de Châge de- 
mandent qu'on baille bois fuffifant pour faire 60 cordes. La première expreffion 
qui eft celle que M"^ le Duc de Luynes rapporte, mais qui n'eft pas celle de la 
Requefte , cette première expreffion , dis-je, emporte avec foi un aveu & une re- 
connoiffance que c'eft à ceux de Châge à faire exploiter leur bois ; au lieu que 
la deuxième cxprcfïîon , & qui eft celle de la Requefte , n'emporte point cet 
aveu : Mais , dira-t-on , quel aura donc efté le but de cette Requefte ? Le voi- 
ci: Le but jjl'intention , la prétention de ceux de Châge , par cette Requefte 
a efté uniquement de demander d'eftre maintenus dans la jouiffance de leur droit 
de chauffage , en obviant ainfi aux |#étextes defdits Seigneurs de la Foreft du 



Mand, qui es années où ils ne faifoienc point les coupes qui produifcnt deux 
ou trois cens cordes , prctendoient que n'y ayant point eu de coupe , ceux de 
Châge ne dévoient point en joiiir ces années là : ( La Cour remarquera que c'cft 
ce qui eft arrivé en iji6.) prétextes & prétentions defdits Seigneurs de laFo- 
reft du Mand , qui en ces années leur auroient efté inutils & inftuélucux par 
cette Requcftc confirmée , puifque lefdits Seigneurs en ces années auroient au 
moins efté obligez de faire marquer à la S. Remy , bois fuififant pour faire 60 
cordes ; & par-là ceux de Châge auroient joiii de lieur chauffage moyennant 60 
cordes , qui fans doute auroient efté faites & façonnées par les gens du Sei- 
gneur de la Foreft du Mand , ainfi qu'ils les ont toujours faites & façonnées juf^ 
qu'à prcfdnt. 

Enfin M"^ le Duc de Luyncs a formé une féconde demande incidente , qui 
tend à ce que les Abbé & Chanoines Réguliers ne pûifent rien vendre defdites 
60 cordes : Mais on efpere que la Cour déboutera M* le Duc de Luyncs de fa 
demande , aufli-toft qu'elle aUra remarque que ladite vente fe fait pour fe pro- 
curer les autres qualitez de bois , comme fagots , cotterets , bourrées, &c. tou- 
tes qualitez ncceflaires pour un chauffage & pour l'entretien des fours , ainfi 
que le porte le titre delà donation. Jdjeci etiam , . . de mortuis lignis ad ignés 
faciendos in domibus fuis é" infurnis fuis , & qu'on en a toujours joiii avant qu'on 
eut réduit &: fixé le droit de chauffage à 60 cordes de bois-mort & mort-bois. 

Monjteur PV CELLE, Rapporteur. 

M= JULLIEN DE PRUNAY, Avocat. 

luLLiEN le jeune , Procureur. 







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